Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 01/10/2021

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L.A.G et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires d’occasion pour femme et bébé de 0 à 3 ans et objets d’occasion.

Toute validation de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont principalement des vêtements/accessoires d’occasions pour femme et pour bébé de 0 à 3 ans .

Les produits sont sélectionnés d’une manière rigoureuse afin de répondre à une certaine charte de qualité : marques intermédiaire de qualité, en bon état, sans tâches ni trous et en bon usage au niveau des fermetures éclairs, boutons, scratch etc…

Dans le cas contraire, les éventuelles imperfections appréciées librement par le vendeur seront indiquées sur la fiche descriptive du produit et le prix sera fixé en conséquence. Néanmoins, s’agissant de produits de seconde main, la responsabilité de L.A.G ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des produits.

Une section Brocante propose des objets d’occasion également en bon état. S’agissant d ‘objets vintage, ancien en quête d’une seconde vie, ils comportent des traces d’usures, des marques du temps qui en font leur charme mais qui n’altèrent en rien leur qualité, leur fonction ou fonctionnement.

Le Client, en réalisant un achat, accepte les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les produits ne sont pas à l’état neuf et sont de ce fait sans garanties. Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, (la société étant exonérée de TVA) auxquels s’ajoutent les frais de transport applicables au jour de la commande.

La société L.A.G. s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société L.A.G. serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par paypal
  • soit par carte bancaire

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société L.A.G. conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société L.A.G se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée, au choix par l’acheteur au moment de sa commande par:

  • la remise directe de la marchandise à l’acheteur en magasin,
  • Colissimo,
  • Mondial Relay.

 Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 8 : Droit de rétractation

Le Client a 14 jours à compter de la réception de son colis pour faire une demande de retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.

Afin d’éviter la location déguisée des articles, les vêtements et accessoires doivent être retournés avec leur étiquette Le Lapin aux Guêtres  rattachée à l’article par sa barbe d’étiquetage d’origine. Les articles retournés sans respecter l’intégralité de ces critères ne seront pas remboursés

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société L.A.G. ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne.

Fait à Saint-Etienne, le 01/12/21 N. JOSEPH-AIMÉ – E. PIGNOT